Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de KÖBO ECO>PROCESS GmbH. L’utilisation des pages Internet de KÖBO ECO>PROCESS GmbH est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée a toujours lieu en conformité avec le règlement de base sur la protection des données et en accord avec les dispositions>nationales spécifiques relatives à la protection des données et applicables à la société KÖBO ECO PROCESS GmbH. Par le biais de cette politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits au moyen de la présente politique de confidentialité.
La société KÖBO ECO>En tant que responsable du traitement, la société PROCESS GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par mise en correspondance avec un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le collationnement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatives au rendement au travail, à la situation économique, la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou au déplacement de cette personne physique.
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans faire appel à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne seront pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable du traitement ou le chargé de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou une entité d’une nature autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
Le consentement est toute manifestation de volonté, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère juridique sur la protection des données est la société :
KÖBO ECO>PROCESS
Am Raukamp 14
42111 Wuppertal
Allemagne
représentée par son gérant, M. Ralf Wernicke
Tél. : +49 (0)202 709 020
Courrier électronique : info@koebo-eco.com
Site web : www.koebo-eco.com
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises ce faisant au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses finalités propres. Le responsable du traitement peut mandater la transmission des données à caractère personnel à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à une entreprise de transport de colis qui les utilise elle aussi exclusivement à des fins internes attribuables au responsable du traitement.
Du fait de l’inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée, la date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données est motivé par le fait que c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d’élucider les actes répréhensibles commis. Dans cette mesure l’enregistrement de ces données est nécessaire, pour le responsable du traitement, pour se prémunir. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de les transmettre ou que la transmission serve à des poursuites pénales.
L’inscription de la personne concernée avec indication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l’inscription ou de les faire effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à tout moment, à toute personne concernée qui en fait la demande, des renseignements sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Dans ce contexte, l’ensemble du personnel du responsable du traitement est, en tant qu’interlocuteur, à la disposition de la personne concernée.
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen à l’origine des directives et règlements, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen à l’origine des directives et règlements, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des renseignements gratuits sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu’une copie de ces renseignements. En outre, le législateur européen à l’origine des directives et règlements a autorisé la personne concernée à accéder aux informations suivantes :
En outre, la personne concernée dispose d’un droit à renseignement pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des renseignements sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit à renseignements, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen à l’origine des directives et règlements, d’exiger la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen à l’origine des directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il efface sans délai les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen à l’origine des directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il en limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen à l’origine des directives et règlements, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révocation du consentement, elle peut pour ce faire s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet par la voie électronique les documents de candidature correspondants au responsable du traitement, par exemple par mail ou via un formulaire web disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins de la gestion de la relation d’emploi, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat d’embauche avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à moins que d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s’opposent à l’effacement. Un autre intérêt légitime dans cet esprit est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG).
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse du web. L’analyse du web consiste à relever, collecter et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites internet. Un service d’analyse du web saisit entre autres des données sur le site Internet (appelée site référent) depuis lequel une personne concernée est arrivée sur un site Internet, à quelles sous-pages du site Internet elle a accédé ou selon quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse du web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur internet.
La société exploitant le composant Google Analytics est la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Le responsable du traitement utilise le complément « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse du web via Google Analytics. Au moyen de ce complément, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google si l’accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.
Le but du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne montrant les activités sur nos pages Internet, et pour fournir d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. En plaçant le cookie, Google permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Chaque fois que vous consultez l’une des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui notamment permettent à Google de retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, d’effectuer les décomptes de commissions.
Le cookie permet d’enregistrer des informations personnelles telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site Internet. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de communiquer à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique.
Comme indiqué plus haut, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la saisie des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle saisie. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur signale à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information sur les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire du navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit installer à nouveau le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Dans la mesure où le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son autorité, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
De plus amples informations et les règles de confidentialité de Google en vigueur peuvent être consultées sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
Le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site Internet. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est donc actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites Internet les plus visités au monde.
La société d’exploitation de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, USA. LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland, a compétence pour les questions de protection des données en dehors des États-Unis.
À chaque consultation individuelle de notre site Internet équipé d’un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur utilisé par la personne concernée télécharge une représentation correspondante du composant de LinkedIn. De plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn peuvent être consultées sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si en même temps la personne concernée se trouve connectée à LinkedIn, LinkedIn reconnaît, à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page de notre site Internet la personne concernée visite concrètement. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton LinkedIn intégré sur notre site Internet, LinkedIn associe cette information au compte d’utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
LinkedIn reçoit toujours, via le composant LinkedIn, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée était connectée à LinkedIn au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne veut pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant d’accéder à notre site Internet.
Sur le site https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, LinkedIn offre la possibilité de se désabonner des messages électroniques, des messages SMS et des annonces ciblées, ainsi que de gérer les paramètres des annonces. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent placer des cookies. De tels cookies peuvent être refusés sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité de LinkedIn en vigueur peut être consultée à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de LinkedIn en matière de cookies peut être consultée à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.
Le responsable du traitement a intégré des composants de Xing sur ce site Internet. Xing est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Sur Xing, les utilisateurs individuels peuvent créer un profil personnel d’eux-mêmes. Sur Xing, les entreprises peuvent par exemple créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi.
La société exploitante de Xing est la société XING SE, Dammtorstrasse 30, 20354 Hamburg, Germany.
À chaque appel de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Xing (plug-in Xing) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Xing respectif à télécharger une représentation du composant Xing correspondant. De plus amples informations sur les plug-ins Xing peuvent être consultées sur https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, Xing est informé de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si en même temps la personne concernée se trouve connectée à Xing, Xing reconnaît, à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite concrètement. Ces informations sont collectées par le composant Xing et attribuées par Xing au compte Xing respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Xing intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « Share », Xing attribue cette information au compte d’utilisateur Xing personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Xing reçoit toujours, via le composant Xing, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée était connectée à Xing au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concernée ne veut pas que ces informations soient transmises à Xing, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Xing avant d’appeler notre site Internet.
La politique de confidentialité publiée par Xing, qui peut être consultée à l’adresse https://www.xing.com/privacy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Xing. En outre, Xing a publié des informations sur la protection des données pour le bouton de partage XING à l’adresse suivante : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.
Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube permet la publication de toutes sortes de vidéos, raison pour laquelle des émissions de cinéma et de télévision complètes, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés sur le portail Internet.
La société d’exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Chaque fois que vous consultez l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles sur https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée se trouve connectée en même temps à YouTube, YouTube reconnaît, à chaque appel d’une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite concrètement. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
YouTube et Google reçoivent toujours, via le composant YouTube, des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne veut pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’accéder à notre site Internet.
La politique de confidentialité publiée par YouTube, qui peut être consultée à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
L’art. 6 I lettre a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise dans les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ce qui est par exemple le cas dans les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6 I, lettre b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I lettre c) du RGPD. Dans des cas rares, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou à un tiers quelconque. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6 I lettre d) du RGPD. En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I, lettre f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, sauf si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée prévalent. De telles opérations de traitement nous sont autorisées notamment parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6 I, lettre f) du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.
Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (p. ex. prescriptions fiscales) ou peut également résulter de règlements contractuels (p. ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données à caractère personnel.
En tant qu’entreprise consciente de ses responsabilités, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.
La présente politique de confidentialité a été rédigée par le générateur de politique de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui exerce en tant que Délégué externe à la protection des données de Souabe (Allemagne), en coopération avec les avocats spécialistes de la protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.