{"id":26334,"date":"2023-12-20T11:25:03","date_gmt":"2023-12-20T11:25:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-01-05T23:37:22","modified_gmt":"2026-01-05T23:37:22","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous nous r\u00e9jouissons de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la direction de K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH. L\u2019utilisation des pages Internet de K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH est en principe possible sans aucune indication de donn\u00e9es personnelles. Si une personne concern\u00e9e souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait toutefois s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et qu\u2019il n\u2019existe pas de base l\u00e9gale pour un tel traitement, nous demandons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse \u00e9lectronique ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une personne concern\u00e9e a toujours lieu en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement de base sur la protection des donn\u00e9es et en accord avec les dispositions><\/span>nationales sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO PROCESS GmbH. Par le biais de cette politique de confidentialit\u00e9, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l\u2019\u00e9tendue et la finalit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es de leurs droits au moyen de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>En tant que responsable du traitement, la soci\u00e9t\u00e9 PROCESS GmbH a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d\u2019assurer la protection la plus compl\u00e8te possible des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de donn\u00e9es sur Internet peuvent pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu\u2019une protection absolue ne peut pas \u00eatre garantie. Pour cette raison, chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par d\u2019autres moyens, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. D\u00e9finitions de termes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par mise en correspondance avec un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res, propres \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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a) Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par mise en correspondance avec un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res, propres \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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b) Personne concern\u00e9e<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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c) Traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le traitement est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, le classement, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le collationnement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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d) Limitation du traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La limitation du traitement est le marquage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es dans le but de limiter leur traitement futur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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e) Profilage<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le profilage est tout type de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des aspects relatives au rendement au travail, \u00e0 la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, aux pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, aux int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la fiabilit\u00e9, au comportement, \u00e0 la localisation ou au d\u00e9placement de cette personne physique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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f) Pseudonymisation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle mani\u00e8re que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans faire appel \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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g) Responsable du traitement ou charg\u00e9 du traitement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le responsable du traitement ou le charg\u00e9 de traitement est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l\u2019Union ou le droit des \u00c9tats membres, le responsable du traitement ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques de sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l\u2019Union ou le droit des \u00c9tats membres.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

h) Sous-traitant<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un organisme ou un autre service qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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i) Destinataire<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un organisme ou un autre service auquel des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont divulgu\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s susceptibles de recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019une mission d\u2019enqu\u00eate sp\u00e9cifique en vertu du droit de l\u2019Union ou du droit des \u00c9tats membres ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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j) Tiers<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un organisme ou une entit\u00e9 d\u2019une nature autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilit\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

k) Consentement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le consentement est toute manifestation de volont\u00e9, sous la forme d\u2019une d\u00e9claration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprim\u00e9e volontairement par la personne concern\u00e9e pour un cas sp\u00e9cifique, en connaissance de cause et sans \u00e9quivoque, par laquelle la personne concern\u00e9e indique qu\u2019elle accepte que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Nom et adresse du responsable du traitement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le responsable au sens du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, d\u2019autres lois sur la protection des donn\u00e9es en vigueur dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019autres dispositions \u00e0 caract\u00e8re juridique sur la protection des donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS<\/b><\/p>

Am Raukamp 14<\/p>

42111 Wuppertal<\/p>

Allemagne<\/p>

repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant, M. Ralf Wernicke<\/p>

<\/span><\/p>

T\u00e9l. : +49 (0)202 709 020<\/span><\/p>

Courrier \u00e9lectronique : info@koebo-eco.com<\/p>

Site web : www.koebo-eco.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Cookies<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes pages Internet de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte d\u00e9pos\u00e9s et enregistr\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un navigateur Internet.\n\nDe nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l\u2019on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d\u2019une cha\u00eene de caract\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent \u00eatre attribu\u00e9s au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visit\u00e9s de distinguer le navigateur individuel de la personne concern\u00e9e des autres navigateurs Internet contenant d\u2019autres cookies. Un navigateur Internet donn\u00e9 peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019identifiant unique du cookie.\n\nGr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de cookies, la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH met \u00e0 la disposition des utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui seraient impossibles sans le placement de cookies.\n\nUn cookie permet d\u2019optimiser les informations et les offres sur notre site Internet dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Internet. L\u2019objectif de cette reconnaissance est de faciliter l\u2019emploi de notre site Internet par les utilisateurs. Par exemple, l\u2019utilisateur d\u2019un site Internet qui emploie des cookies n\u2019a pas besoin de saisir \u00e0 nouveau ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 chaque visite du site, car le site Internet et le cookie stock\u00e9 sur le syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur s\u2019en chargent. Un autre exemple est le cookie d\u2019un panier d\u2019achats dans la boutique en ligne. Gr\u00e2ce \u00e0 un cookie, la boutique en ligne se souvient des articles qu\u2019un client a plac\u00e9s dans son panier virtuel.\n\nLa personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment emp\u00eacher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d\u2019un r\u00e9glage correspondant du navigateur Internet utilis\u00e9, et s\u2019opposer ainsi durablement au placement de cookies. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d\u2019autres logiciels. Cela est possible avec tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive le placement de cookies dans le navigateur Internet utilis\u00e9, il se peut que les fonctions de notre site Internet ne soient pas toutes enti\u00e8rement utilisables.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4. Collecte de donn\u00e9es et d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH recueille une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales chaque fois qu\u2019une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 consulte le site Internet. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont enregistr\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent \u00eatre saisis (1) les types et versions de navigateurs utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me acc\u00e9dant, (3) le site Internet r\u00e9f\u00e9rent, c\u2019est-\u00e0-dire celui depuis lequel un syst\u00e8me acc\u00e9dant rejoint notre site Internet, (4) les sous-sites Internet qui sont consult\u00e9s sur notre site Internet via un syst\u00e8me acc\u00e9dant, (5) la date et l\u2019heure d\u2019un acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du syst\u00e8me acc\u00e9dant et (8) d\u2019autres donn\u00e9es et informations similaires servant \u00e0 pr\u00e9venir les risques en cas d\u2019attaques sur nos syst\u00e8mes informatiques.\n\nDe l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH ne proc\u00e8de \u00e0 aucune d\u00e9duction quant \u00e0 la personne concern\u00e9e. Ces informations sont n\u00e9cessaires, au contraire, pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicit\u00e9 pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technique de notre site Internet et pour (4) fournir aux autorit\u00e9s charg\u00e9es des poursuites p\u00e9nales, en cas de cyberattaque, les informations n\u00e9cessaires \u00e0 ces poursuites. Ces donn\u00e9es et informations collect\u00e9es de mani\u00e8re anonyme sont par cons\u00e9quent utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH d\u2019une part \u00e0 des fins statistiques et d\u2019autre part dans le but d\u2019am\u00e9liorer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es dans notre entreprise, pour assurer au final un niveau de protection optimal des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux sur les serveurs sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par une personne concern\u00e9e.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5. Inscription sur notre site Internet<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises ce faisant au responsable du traitement sont d\u00e9termin\u00e9es par le masque de saisie respectif utilis\u00e9 pour l\u2019inscription. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel saisies par la personne concern\u00e9e sont collect\u00e9es et stock\u00e9es exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses finalit\u00e9s propres. Le responsable du traitement peut mandater la transmission des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants, par exemple \u00e0 une entreprise de transport de colis qui les utilise elle aussi exclusivement \u00e0 des fins internes attribuables au responsable du traitement.<\/p>

Du fait de l\u2019inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l\u2019adresse IP attribu\u00e9e par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet (FAI) \u00e0 la personne concern\u00e9e, la date et l\u2019heure de l\u2019inscription sont \u00e9galement enregistr\u00e9es. L\u2019enregistrement de ces donn\u00e9es est motiv\u00e9 par le fait que c\u2019est le seul moyen d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation abusive de nos services et que ces donn\u00e9es permettent, en cas de besoin, d\u2019\u00e9lucider les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles commis. Dans cette mesure l\u2019enregistrement de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire, pour le responsable du traitement, pour se pr\u00e9munir. En principe, ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019existe une obligation l\u00e9gale de les transmettre ou que la transmission serve \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/p>

L\u2019inscription de la personne concern\u00e9e avec indication volontaire de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sert au responsable du traitement \u00e0 proposer \u00e0 la personne concern\u00e9e des contenus ou prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent \u00eatre propos\u00e9s qu\u2019aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies lors de l\u2019inscription ou de les faire effacer compl\u00e8tement de la base de donn\u00e9es du responsable du traitement.<\/p>

Le responsable du traitement fournit \u00e0 tout moment, \u00e0 toute personne concern\u00e9e qui en fait la demande, des renseignements sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont enregistr\u00e9es. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la demande ou sur indication de la personne concern\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s\u2019y oppose. Dans ce contexte, l\u2019ensemble du personnel du responsable du traitement est, en tant qu\u2019interlocuteur, \u00e0 la disposition de la personne concern\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

6. Possibilit\u00e9 de contact via le site Internet<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH contient, en vertu des prescriptions l\u00e9gales, des informations permettant une prise de contact \u00e9lectronique rapide avec notre entreprise ainsi qu\u2019une communication directe avec nous, ce qui inclut \u00e9galement une adresse \u00e9lectronique g\u00e9n\u00e9rale (adresse mail). Lorsqu\u2019une personne concern\u00e9e prend contact par mail avec le responsable du traitement ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement enregistr\u00e9es. De telles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises sur une base volontaire par une personne concern\u00e9e au responsable du traitement sont enregistr\u00e9es \u00e0 des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concern\u00e9e. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

7. Effacement et blocage de routine de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

8. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  • a) Droit \u00e0 la confirmation<\/b>

    Toute personne concern\u00e9e a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, d\u2019obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Si une personne concern\u00e9e souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut \u00e0 tout moment s\u2019adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    • b) Droit \u00e0 renseignement<\/b>

      Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, d\u2019obtenir \u00e0 tout moment du responsable du traitement des renseignements gratuits sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont enregistr\u00e9es, ainsi qu\u2019une copie de ces renseignements. En outre, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements a autoris\u00e9 la personne concern\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux informations suivantes :<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
        • les finalit\u00e9s du traitement<\/li>
        • les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/li>
        • les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront divulgu\u00e9es, en particulier les destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou des organisations internationales<\/li>
        • si possible, la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res de d\u00e9termination de cette dur\u00e9e<\/li>
        • l\u2019existence d\u2019un droit de rectification ou d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, ou d\u2019un droit \u00e0 limitation du traitement par le responsable du traitement ou d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce traitement<\/li>
        • l\u2019existence d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance<\/li>
        • lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e : toutes les informations disponibles sur l\u2019origine des donn\u00e9es<\/li>
        • l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 22, alin\u00e9as 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations \u00e9loquentes sur la logique impliqu\u00e9e ainsi que sur la port\u00e9e et les effets escompt\u00e9s d\u2019un tel traitement pour la personne concern\u00e9e<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          En outre, la personne concern\u00e9e dispose d\u2019un droit \u00e0 renseignement pour savoir si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a par ailleurs le droit d\u2019obtenir des renseignements sur les garanties appropri\u00e9es en rapport avec le transfert.<\/p>

          Si une personne concern\u00e9e souhaite faire usage de ce droit \u00e0 renseignements, elle peut \u00e0 tout moment s\u2019adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
          • c) Droit de rectification<\/b>

            Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, d\u2019exiger la rectification imm\u00e9diate de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, d\u2019exiger que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris au moyen d\u2019une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>

            Si une personne concern\u00e9e souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut \u00e0 tout moment s\u2019adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
            • d) Droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli)<\/b>

              Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, d\u2019exiger du responsable du traitement qu\u2019il efface sans d\u00e9lai les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, dans la mesure o\u00f9 l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique et o\u00f9 le traitement n\u2019est pas n\u00e9cessaire :<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re autre ou \u00e0 des fins pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires.<\/li>
                • La personne concern\u00e9e retire son consentement sur lequel le traitement est fond\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD ou \u00e0 l\u2019art. 9, al. 2, lettre a) du RGPD, et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autre base juridique pour le traitement.<\/li>
                • La personne concern\u00e9e s\u2019oppose, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 21, al. 1 du RGPD, au traitement et il n\u2019existe pas de motifs l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21, al. 2 du RGPD.<\/li>
                • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement.<\/li>
                • L\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale d\u00e9coulant du droit de l\u2019Union ou du droit des \u00c9tats membres auquel le responsable du traitement est soumis.<\/li>
                • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en relation avec des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information propos\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8, al. 1 du RGPD.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi l\u2019une des raisons susmentionn\u00e9es s\u2019applique et qu\u2019une personne concern\u00e9e veut demander l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH, elle peut \u00e0 tout moment s\u2019adresser \u00e0 cette fin \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH veillera \u00e0 ce que la demande d\u2019effacement soit imm\u00e9diatement satisfaite.\n\nSi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques par la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est soumise par l\u2019article 17, al. 1 du RGPD, \u00e0 l\u2019obligation d\u2019effacer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH prend, compte tenu de la technologie disponible et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, les mesures appropri\u00e9es, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement \u2013 charg\u00e9s de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel publi\u00e9es \u2013 que la personne concern\u00e9e a exig\u00e9 de ces autres responsables du traitement l\u2019effacement de tous les liens vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou vers des copies ou des r\u00e9plications de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans la mesure o\u00f9 le traitement n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Le collaborateur de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH prendra les dispositions n\u00e9cessaires dans les cas individuels.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                  • e) Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/b>

                    Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, d\u2019exiger du responsable du traitement qu\u2019il en limite le traitement si l\u2019une des conditions suivantes est remplie :<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                      • L\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>
                      • Le traitement est illicite, la personne concern\u00e9e refuse l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande \u00e0 la place la limitation de l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>
                      • Le responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/li>
                      • La personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 21 al. 1 du RGPD et il n\u2019est pas encore \u00e9tabli si les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi l\u2019une des conditions pr\u00e9alables susmentionn\u00e9es est remplie et qu\u2019une personne concern\u00e9e souhaite restreindre les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es par K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH, elle peut \u00e0 tout moment s\u2019adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH mandatera la restriction du traitement.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                          \n \t
                        • f) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\n<\/b>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, fournies par la personne concern\u00e9e \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Elle a \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 fournies, \u00e0 condition que le traitement soit fond\u00e9 sur le consentement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, Lettre a) du RGPD ou \u00e0 l\u2019art. 9, al. 2, lettre a) du RGPD ou sur un contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, al. 1, lettre b) du RGPD, et que le traitement soit effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, \u00e0 condition que le traitement ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.\n\nEn outre, dans l\u2019exercice de son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e a le droit, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 20, al. 1 du RGPD, d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d\u2019un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure o\u00f9 cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d\u2019autres personnes.\n\nPour faire valoir son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment contacter un collaborateur de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH.<\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                            \n \t
                          • g) Droit d\u2019opposition\n<\/b>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, \u00e0 ce que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement fond\u00e9 sur l\u2019article 6, al. 1, lettre e) ou f), du RGPD. Cela vaut \u00e9galement pour le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH cesse de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas d\u2019opposition, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer qu\u2019il existe des motifs de traitement l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.\n\nSi la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour diffuser de la publicit\u00e9 directe, la personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins d\u2019une telle publicit\u00e9. Cela vaut \u00e9galement pour le profilage, dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle publicit\u00e9 directe. Si la personne concern\u00e9e manifeste \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH son opposition au traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH cessera de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins.\n\nEn outre, la personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, qui sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO>PROCESS GmbH \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 89, al. 1 du RGPD, \u00e0 moins qu\u2019un tel traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public.\n\nPour exercer son droit d\u2019opposition, la personne concern\u00e9e peut s\u2019adresser directement \u00e0 chaque collaborateur de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH ou \u00e0 un autre collaborateur. La personne concern\u00e9e est \u00e9galement libre d\u2019exercer son droit d\u2019opposition dans le cadre de l\u2019utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, nonobstant la directive 2002\/58\/CE, au moyen de proc\u00e9dures automatis\u00e9es utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                              \n \t
                            • h) D\u00e9cisions automatis\u00e9es dans des cas individuels, y compris le profilage\n<\/b>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, de ne pas \u00eatre soumise \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques \u00e0 son \u00e9gard ou l\u2019affectant significativement de mani\u00e8re similaire, \u00e0 condition que la d\u00e9cision (1) ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement, ou (2) qu\u2019elle soit autoris\u00e9e par les prescriptions juridiques de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres auxquelles le responsable du traitement est soumis, et que ces prescriptions juridiques pr\u00e9voient des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits, des libert\u00e9s ainsi que des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou (3) qu\u2019elle soit prise avec le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.\n\nSi la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat entre la personne concern\u00e9e et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 K\u00d6BO ECO><\/span>PROCESS GmbH prend des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder les droits et libert\u00e9s ainsi que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ce qui inclut au moins le droit d\u2019obtenir l\u2019intervention d\u2019une personne de la part du responsable du traitement, d\u2019exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.\n\nSi la personne concern\u00e9e souhaite faire valoir des droits relatifs \u00e0 des d\u00e9cisions automatis\u00e9es, elle peut \u00e0 tout moment s\u2019adresser \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                              • i) Droit de r\u00e9voquer un consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/b>

                                Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit, accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019origine des directives et r\u00e8glements, de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment son consentement au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

                                Si la personne concern\u00e9e souhaite exercer son droit de r\u00e9vocation du consentement, elle peut pour ce faire s\u2019adresser \u00e0 tout moment \u00e0 un collaborateur du responsable du traitement.<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t

                                9. Protection des donn\u00e9es lors de candidatures et de proc\u00e9dures de candidature<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                Le responsable du traitement collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des candidats aux fins de la gestion de la proc\u00e9dure de candidature. Le traitement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 par voie \u00e9lectronique. C\u2019est notamment le cas lorsqu\u2019un candidat transmet par la voie \u00e9lectronique les documents de candidature correspondants au responsable du traitement, par exemple par mail ou via un formulaire web disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d\u2019embauche avec un candidat, les donn\u00e9es transmises sont enregistr\u00e9es aux fins de la gestion de la relation d\u2019emploi, dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat d\u2019embauche avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement effac\u00e9s deux mois apr\u00e8s la notification de la d\u00e9cision de refus, \u00e0 moins que d\u2019autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement ne s\u2019opposent \u00e0 l\u2019effacement. Un autre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans cet esprit est par exemple une obligation de preuve dans une proc\u00e9dure selon la loi g\u00e9n\u00e9rale allemande sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement (AGG).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t

                                10. Dispositions, relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, visant la mise en \u0153uvre et l\u2019utilisation de Google Analytics (avec fonction d\u2019anonymisation)<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                Le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d\u2019anonymisation). Google Analytics est un service d\u2019analyse du web. L\u2019analyse du web consiste \u00e0 relever, collecter et \u00e9valuer des donn\u00e9es sur le comportement des visiteurs de sites internet. Un service d\u2019analyse du web saisit entre autres des donn\u00e9es sur le site Internet (appel\u00e9e site r\u00e9f\u00e9rent) depuis lequel une personne concern\u00e9e est arriv\u00e9e sur un site Internet, \u00e0 quelles sous-pages du site Internet elle a acc\u00e9d\u00e9 ou selon quelle fr\u00e9quence et pour quelle dur\u00e9e une sous-page a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e. Une analyse du web est principalement utilis\u00e9e pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fice de la publicit\u00e9 sur internet.<\/p>

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                                En outre, la personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 la saisie des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par Google Analytics et relatives \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Internet ainsi qu\u2019au traitement de ces donn\u00e9es par Google et d\u2019emp\u00eacher une telle saisie. Pour ce faire, la personne concern\u00e9e doit t\u00e9l\u00e9charger et installer un module compl\u00e9mentaire de navigateur en cliquant sur le lien suivant : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout. Ce module compl\u00e9mentaire de navigateur signale \u00e0 Google Analytics, via JavaScript, qu\u2019aucune donn\u00e9e ni information sur les visites de sites Internet ne doit \u00eatre transmise \u00e0 Google Analytics. L\u2019installation du module compl\u00e9mentaire du navigateur est consid\u00e9r\u00e9e par Google comme une opposition. Si le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est supprim\u00e9, format\u00e9 ou r\u00e9install\u00e9 ult\u00e9rieurement, la personne concern\u00e9e doit installer \u00e0 nouveau le module compl\u00e9mentaire de navigateur pour d\u00e9sactiver Google Analytics. Dans la mesure o\u00f9 le module compl\u00e9mentaire de navigateur est d\u00e9sinstall\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 par la personne concern\u00e9e ou par une autre personne relevant de son autorit\u00e9, il est possible de r\u00e9installer ou de r\u00e9activer le module compl\u00e9mentaire de navigateur.<\/p>

                                De plus amples informations et les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google en vigueur peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\/ et sur http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html. Google Analytics est expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail sous ce lien https:\/\/www.google.com\/intl\/fr_fr\/analytics\/.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                                11. Dispositions, relatives la protection des donn\u00e9es, visant la mise en \u0153uvre et l\u2019utilisation de LinkedIn<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                Le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 des composants de LinkedIn Corporation sur ce site Internet. LinkedIn est un r\u00e9seau social bas\u00e9 sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter \u00e0 des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est donc actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et l\u2019un des sites Internet les plus visit\u00e9s au monde.<\/p>

                                La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, USA. LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland, a comp\u00e9tence pour les questions de protection des donn\u00e9es en dehors des \u00c9tats-Unis.<\/p>

                                \u00c0 chaque consultation individuelle de notre site Internet \u00e9quip\u00e9 d\u2019un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur utilis\u00e9 par la personne concern\u00e9e t\u00e9l\u00e9charge une repr\u00e9sentation correspondante du composant de LinkedIn. De plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur https:\/\/developer.linkedin.com\/plugins. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure technique, LinkedIn est inform\u00e9 de la sous-page sp\u00e9cifique de notre site Internet visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e.<\/p>

                                Si en m\u00eame temps la personne concern\u00e9e se trouve connect\u00e9e \u00e0 LinkedIn, LinkedIn reconna\u00eet, \u00e0 chaque appel de notre site Internet par la personne concern\u00e9e et pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page de notre site Internet la personne concern\u00e9e visite concr\u00e8tement. Ces informations sont collect\u00e9es par le composant LinkedIn et attribu\u00e9es par LinkedIn au compte LinkedIn respectif de la personne concern\u00e9e. Si la personne concern\u00e9e clique sur un bouton LinkedIn int\u00e9gr\u00e9 sur notre site Internet, LinkedIn associe cette information au compte d\u2019utilisateur LinkedIn personnel de la personne concern\u00e9e et enregistre ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

                                LinkedIn re\u00e7oit toujours, via le composant LinkedIn, une information indiquant que la personne concern\u00e9e a visit\u00e9 notre site Internet si la personne concern\u00e9e \u00e9tait connect\u00e9e \u00e0 LinkedIn au moment de l\u2019appel de notre site Internet ; cela a lieu ind\u00e9pendamment du fait que la personne concern\u00e9e clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concern\u00e9e ne veut pas que ces informations soient transmises \u00e0 LinkedIn, elle peut emp\u00eacher cette transmission en se d\u00e9connectant de son compte LinkedIn avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site Internet.<\/p>

                                Sur le site https:\/\/www.linkedin.com\/psettings\/guest-controls, LinkedIn offre la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sabonner des messages \u00e9lectroniques, des messages SMS et des annonces cibl\u00e9es, ainsi que de g\u00e9rer les param\u00e8tres des annonces. LinkedIn fait \u00e9galement appel \u00e0 des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent placer des cookies. De tels cookies peuvent \u00eatre refus\u00e9s sur https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy. La politique de confidentialit\u00e9 de LinkedIn en vigueur peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy. La politique de LinkedIn en mati\u00e8re de cookies peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                                12. Dispositions, relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, visant la mise en \u0153uvre et l\u2019utilisation de Xing<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                Le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 des composants de Xing sur ce site Internet. Xing est un r\u00e9seau social bas\u00e9 sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter \u00e0 des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Sur Xing, les utilisateurs individuels peuvent cr\u00e9er un profil personnel d\u2019eux-m\u00eames. Sur Xing, les entreprises peuvent par exemple cr\u00e9er des profils d\u2019entreprise ou publier des offres d\u2019emploi.<\/p>

                                La soci\u00e9t\u00e9 exploitante de Xing est la soci\u00e9t\u00e9 XING SE, Dammtorstrasse 30, 20354 Hamburg, Germany.<\/p>

                                \u00c0 chaque appel de l\u2019une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploit\u00e9 par le responsable du traitement et sur lequel un composant Xing (plug-in Xing) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9, le navigateur Internet du syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est automatiquement invit\u00e9 par le composant Xing respectif \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger une repr\u00e9sentation du composant Xing correspondant. De plus amples informations sur les plug-ins Xing peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur https:\/\/dev.xing.com\/plugins. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure technique, Xing est inform\u00e9 de la sous-page concr\u00e8te de notre site Internet visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e.<\/p>

                                Si en m\u00eame temps la personne concern\u00e9e se trouve connect\u00e9e \u00e0 Xing, Xing reconna\u00eet, \u00e0 chaque appel de notre site Internet par la personne concern\u00e9e et pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page sp\u00e9cifique de notre site Internet la personne concern\u00e9e visite concr\u00e8tement. Ces informations sont collect\u00e9es par le composant Xing et attribu\u00e9es par Xing au compte Xing respectif de la personne concern\u00e9e. Si la personne concern\u00e9e actionne l\u2019un des boutons Xing int\u00e9gr\u00e9s sur notre site Internet, par exemple le bouton \u00ab Share \u00bb, Xing attribue cette information au compte d\u2019utilisateur Xing personnel de la personne concern\u00e9e et enregistre ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

                                Xing re\u00e7oit toujours, via le composant Xing, une information indiquant que la personne concern\u00e9e a visit\u00e9 notre site Internet si la personne concern\u00e9e \u00e9tait connect\u00e9e \u00e0 Xing au moment de l\u2019appel de notre site Internet ; cela a lieu ind\u00e9pendamment du fait que la personne concern\u00e9e clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concern\u00e9e ne veut pas que ces informations soient transmises \u00e0 Xing, elle peut emp\u00eacher cette transmission en se d\u00e9connectant de son compte Xing avant d\u2019appeler notre site Internet.<\/p>

                                La politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e par Xing, qui peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.xing.com\/privacy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Xing. En outre, Xing a publi\u00e9 des informations sur la protection des donn\u00e9es pour le bouton de partage XING \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.xing.com\/app\/share?op=data_protection.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                                13. Dispositions, relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, visant la mise en \u0153uvre et l\u2019utilisation de YouTube<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                Le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vid\u00e9o sur Internet qui permet aux \u00e9diteurs de vid\u00e9os de publier gratuitement des clips vid\u00e9o et aux autres utilisateurs de les visionner, de les \u00e9valuer et de les commenter \u00e9galement gratuitement. YouTube permet la publication de toutes sortes de vid\u00e9os, raison pour laquelle des \u00e9missions de cin\u00e9ma et de t\u00e9l\u00e9vision compl\u00e8tes, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es par les utilisateurs eux-m\u00eames peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le portail Internet.<\/p>

                                La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.<\/p>

                                Chaque fois que vous consultez l\u2019une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploit\u00e9 par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vid\u00e9o YouTube) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9, le navigateur Internet du syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e est automatiquement invit\u00e9 par le composant YouTube concern\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger une repr\u00e9sentation du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles sur https:\/\/www.youtube.com\/yt\/about\/fr\/. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure technique, YouTube et Google sont inform\u00e9s de la sous-page sp\u00e9cifique de notre site Internet visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e.<\/p>

                                Si la personne concern\u00e9e se trouve connect\u00e9e en m\u00eame temps \u00e0 YouTube, YouTube reconna\u00eet, \u00e0 chaque appel d\u2019une sous-page contenant une vid\u00e9o YouTube, quelle sous-page sp\u00e9cifique de notre site Internet la personne concern\u00e9e visite concr\u00e8tement. Ces informations sont collect\u00e9es par YouTube et Google et attribu\u00e9es au compte YouTube respectif de la personne concern\u00e9e.<\/p>

                                YouTube et Google re\u00e7oivent toujours, via le composant YouTube, des informations indiquant que la personne concern\u00e9e a visit\u00e9 notre site Internet, si la personne concern\u00e9e est connect\u00e9e \u00e0 YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu ind\u00e9pendamment du fait que la personne concern\u00e9e clique ou non sur une vid\u00e9o YouTube. Si la personne concern\u00e9e ne veut pas que ces informations soient transmises \u00e0 YouTube et Google, elle peut emp\u00eacher cette transmission en se d\u00e9connectant de son compte YouTube avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site Internet.<\/p>

                                La politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e par YouTube, qui peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par YouTube et Google.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                \n\t\t\t\t
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                                14. Base juridique du traitement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                L\u2019art. 6 I lettre a) du RGPD sert de base juridique \u00e0 notre entreprise dans les op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalit\u00e9 de traitement sp\u00e9cifique. Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, ce qui est par exemple le cas dans les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de marchandises ou \u00e0 la fourniture d\u2019une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019art. 6 I, lettre b) du RGPD. Il en va de m\u00eame pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale rendant n\u00e9cessaire le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme par exemple l\u2019accomplissement d\u2019obligations fiscales, le traitement est bas\u00e9 sur l\u2019art. 6 I lettre c) du RGPD. Dans des cas rares, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur \u00e9tait bless\u00e9 dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son \u00e2ge, ses donn\u00e9es d\u2019assurance maladie ou d\u2019autres informations vitales devaient \u00eatre transmises \u00e0 un m\u00e9decin, un h\u00f4pital ou \u00e0 un tiers quelconque. Le traitement serait alors fond\u00e9 sur l\u2019art. 6 I lettre d) du RGPD. En fin de compte, les op\u00e9rations de traitement pourraient \u00eatre fond\u00e9es sur l\u2019article 6 I, lettre f) du RGPD. Les op\u00e9rations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionn\u00e9es reposent sur cette base juridique si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise ou d\u2019un tiers, sauf si les int\u00e9r\u00eats, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s fondamentales de la personne concern\u00e9e pr\u00e9valent. De telles op\u00e9rations de traitement nous sont autoris\u00e9es notamment parce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement mentionn\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Il a estim\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pourrait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 lorsque la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement (consid\u00e9rant 47, deuxi\u00e8me phrase, du RGPD).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                \n\t\t\t\t
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                                15. Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fonde sur l\u2019article 6 I, lettre f) du RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est de mener nos activit\u00e9s commerciales en faveur du bien-\u00eatre de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t

                                16. La dur\u00e9e pendant laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                Le crit\u00e8re pour la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est le d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal respectif. Apr\u00e8s l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es correspondantes sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la pr\u00e9paration du contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t

                                17. Prescriptions l\u00e9gales ou contractuelles relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; n\u00e9cessit\u00e9 pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concern\u00e9e de mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; cons\u00e9quences possibles de la non-mise \u00e0 disposition<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                Nous vous informons que la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es personnelles est en partie prescrite par la loi (p. ex. prescriptions fiscales) ou peut \u00e9galement r\u00e9sulter de r\u00e8glements contractuels (p. ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire qu\u2019une personne concern\u00e9e mette \u00e0 notre disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui doivent ensuite \u00eatre trait\u00e9es par nos soins. La personne concern\u00e9e est par exemple tenue de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait pas \u00eatre conclu. Avant que la personne concern\u00e9e ne fournisse des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, elle doit s\u2019adresser \u00e0 l\u2019un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique \u00e0 la personne concern\u00e9e, au cas par cas, si la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est prescrite par la loi ou par un contrat, ou si elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat, s\u2019il existe une obligation de mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et quelles seraient les cons\u00e9quences de la non-mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t

                                18. Existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                En tant qu\u2019entreprise consciente de ses responsabilit\u00e9s, nous renon\u00e7ons \u00e0 une prise de d\u00e9cision automatique ou \u00e0 un profilage.<\/p>

                                La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9rateur de politique de confidentialit\u00e9 de la DGD Deutsche Gesellschaft f\u00fcr Datenschutz GmbH, qui exerce en tant que D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 externe \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Souabe (Allemagne),<\/a><\/u> en coop\u00e9ration avec les avocats sp\u00e9cialistes de la protection des donn\u00e9es du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanw\u00e4lte<\/u><\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                Politique de confidentialit\u00e9 Nous nous r\u00e9jouissons de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre entreprise. La protection des donn\u00e9es rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la direction de K\u00d6BO ECO>PROCESS GmbH. L\u2019utilisation des pages Internet de K\u00d6BO ECO>PROCESS GmbH est en principe possible sans aucune indication de donn\u00e9es personnelles. Si une personne concern\u00e9e souhaite utiliser des services… Poursuivre la lecture Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"folder":[36],"class_list":["post-26334","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26334","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26334"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26334\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26341,"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26334\/revisions\/26341"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26334"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.koebo-eco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=26334"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}